Tous les ans, les dates des soldes sont fixées par l’Etat pour cinq semaines en été et six semaines en hiver. Pour 2015, les échéances des braderies vont durer 6 semaines aussi bien en été qu’en hiver et commenceront légalement à 08h00 du matin. Mais, les deux semaines supplémentaires de soldes flottants à dates libres seront annulées. A l’échelle nationale, les soldes d’hiver ont commencé le 7 janvier et les soldes d’été débuteront le dernier mercredi du mois de juin ou l’avant-dernier si cette date intervient après le 28.
D’autres dérogations peuvent faire exceptions pour certaines zones touristiques ou frontalières et dans les territoires d’outre-mer.
Dates des soldes 2015
Pour les dates précises nationales, elles se pratiqueront du mercredi 7 janvier au mardi 17 février inclus pour les soldes d’hiver. Quant aux soldes d’été, elles se feront du mercredi 24 juin au mardi 4 Août 2015.
Dans les départements à dates dérogatoires, les soldes se présenteront pendant les périodes suivantes :
• Alpes-Maritimes (06) et Pyrénées-Orientales (66)
– Hiver : dates nationales
– Eté : 1er juillet au 11 août 2015
• Corse (2A et 2B)
– Hiver : dates nationales
– Eté : 8 juillet au 18 août
• Guadeloupe (971)
– Hiver : 3 janvier au 13 février
– Eté : 26 septembre au 6 novembre
• Guyane (973)
– Hiver : 7 janvier au 17 février
– Eté : 1er octobre au 11 novembre
• Martinique (972)
– Hiver : dates nationales
– Eté : 1er octobre au 11 novembre
• Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88)
– Hiver : 2 janvier au 12 février
– Eté : dates nationales
• Réunion (974)
– Hiver : 5 septembre au 16 octobre
– Eté : 7 février au 20 mars
• Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978)
– Hiver : 2 mai au 12 juin
– Eté : 10 octobre au 20 novembre
• Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
– Hiver : 21 janvier au 3 mars
– Eté : 15 juillet au 25 août 2015
Quelques réglementations
Pendant les périodes règlementaires des soldes, il n’y a aucune procédure particulière à prendre en compte. Aussi, on n’est pas tenu de faire une demande d’autorisation ou de faire une déclaration à l’avance. Cela étant, il y a certaines normes à suivre concernant les produits soldés et l’affichage des prix en promotion. Entre autres, les magasins doivent bien distinguer clairement les articles non soldés de ceux qui le sont (étiquetage, place séparée, etc.) et ces derniers doivent avoir été présentés à la vente depuis au moins un mois avant la période de soldes. Le mot solde ne doit pas faire usage d’enseigne, de dénomination sociale ou pour indiquer d’autres activités qui ne correspond pas à une opération de réduction de prix.
En ce qui concerne la mention « Pendant les soldes, ni repris, ni échangé », elle n’est pas permise et le vendeur se doit de remplacer un produit défectueux ou de rembourser le client en conformité à sa publicité ou les affichages dans sa boutique. Quant aux limitations de garanties, elles sont interdites. Maintenant vous savez !
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