L’adoption, un parcours du combattant

Tout savoir sur le parcours en matière d’adoption

Tirant son origine du droit romain, l’adoption se définit comme une institution par laquelle une personne appelée adoptée qu’elle soit majeure ou mineure, est accueillie dans une autre famille nommée adoptant. En droit français, on distingue deux types d’adoption. Ainsi, quand des liens subsistent entre l’adopté et sa famille biologique, on parle d’adoption simple. Par contre, en cas de rupture totale de liens entre la personne adoptée et ses parents d’origine, il s’agit d’adoption plénière.

Quelles sont les conditions en matière d’adoption?

Le droit français soumet la demande d’adoption à certaines conditions tenant d’une part, à l’âge de l’adoptant et d’autre part, à celui de la personne adoptée. Ainsi, pour adopter en France, les futurs parents doivent être âgés de plus de 28 ans. Peu importe qu’ils soient mariés ou pas. De plus, si des personnes vivent en concubinage, elles ne peuvent pas adopter un enfant, qu’il soit étranger ou pupille de l’État. Elles pourront le faire si c’est un seul des concubins qui en fait la demande. En outre, la personne qui souhaite adopter doit être âgée de 15 ans de plus que l’adopté. Enfin, les demandeurs doivent se munir d’un agrément.

Quelle est la première étape dans un processus d’adoption?

Certes, il existe plusieurs étapes dans un processus d’adoption selon la réglementation en vigueur en France. Cependant, l’agrément est une condition indispensable pour adopter un enfant. Ce titre s’obtient auprès du conseil général des demandeurs. C’est le président du conseil général qui est chargé de délivrer cet agrément. Pour ce faire, une série d’enquête est réalisée par les services sociaux du département, sous forme d’entretiens. Il s’agit en général d’enquête psychologique et sociale.

Le déroulement proprement dit de l’adoption

Il faut distinguer trois situations à savoir la procédure d’adoption plénière, la procédure d’adoption simple ainsi que la procédure d’adoption internationale. Pour ce qui est l’adoption plénière, il y a deux phases dont notamment la phase dite préalable et la phase judiciaire. Cette dernière a lieu devant le tribunal de grande instance. Quant à la demande d’adoption simple, elle est introduite par un avocat.

Enfin, l’adoption internationale se fait par l’intermédiaire de l’Agence Française de l’Adoption ou d’un Organisme Autorisé pour l’Adoption.